Conditions générales de vente
Conditions générales de réservation
1. Respect de l’animal
Le chat est un être vivant qui doit être respecté et traité avec bienveillance.
2. Réservation
La réservation devient effective à réception du contrat signé et du versement d’un acompte non remboursable en cas de désistement.
3. Prix et paiement
Le solde du prix de vente est payable en totalité au plus tard lors de la remise du chaton.
4. Remise du chaton
Le chaton est remis à partir de trois mois révolus, sevré, propre, identifié par puce électronique, vermifugé, vacciné et déclaré en bonne santé par un vétérinaire. Il part avec son pedigree ou la preuve de demande en cours.
5. Stérilisation / castration
Pour une adoption en compagnie, le chaton est vendu stérilisé/ castré. En cas de refus de stérilisation précoce, le pedigree et le changement de propriétaire sont transmis après réception de la preuve de l’opération.
6. Date de départ
La date de remise du chaton est fixée d’un commun accord entre les parties.
7. Défaut de réponse de l’acheteur
Sans nouvelles de l’acheteur un mois après les trois mois révolus du chaton, le vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation, de remettre le chaton en vente et de conserver l’acompte.
Conditions générales de vente – Chaton en compagnie
1. Respect de l’animal
Le chat est un être vivant qui doit être respecté et bénéficier de conditions de vie adaptées à son bien-être.
2. État de santé et remise
Le chaton est remis à partir de trois mois révolus, sevré, propre, identifié par puce électronique, vermifugé, vacciné contre le typhus et le coryza, et déclaré en bonne santé par un vétérinaire. Il part avec son carnet de vaccination et son pedigree ou celui-ci sera transmis ultérieurement.
3. Vaccinations complémentaires
La vaccination contre la leucose n’est pas obligatoire mais fortement conseillée en cas de sorties extérieures. Elle est à la charge de l’acheteur.
4. Conditions de vie
Le chat doit vivre au domicile de l’acheteur et ne peut être confié à un tiers que temporairement. Il ne doit en aucun cas vivre en cage ou dans un lieu exigu, ni être destiné à un commerce, un zoo ou un centre d’expérimentation.
5. Engagement de l’acheteur
L’acheteur s’engage à assurer les meilleurs soins et conditions de vie au chat et garantit ne pas agir comme intermédiaire.
6. Reprise et replacement
En cas d’impossibilité de conserver le chat, l’acheteur s’engage à en informer le vendeur en priorité afin d’organiser son replacement. Le vendeur conserve un droit de rachat préférentiel. Les conditions du présent contrat devront être reprises dans tout nouveau contrat.
7. Garanties sanitaires
Toute action en garantie pour panleucopénie, PIF, FELV ou FIV doit être appuyée par un diagnostic vétérinaire dans les délais légaux suivant la remise du chat. En cas de décès confirmé lié à l’une de ces pathologies, le vendeur s’engage à rembourser le prix de vente ainsi que les frais vétérinaires.
8. Acceptation du contrat
L’acheteur et le vendeur déclarent accepter l’intégralité des présentes conditions. Un exemplaire est remis à chaque partie.
9. Droit applicable et litiges
Tout litige relève de la juridiction du for du vendeur. En cas de différend, l’arbitrage du Vice-Président du Cat Club Romand peut être sollicité.
Conditions générales de vente – Chaton destiné à la reproduction
1. Respect de l’animal
Le chat est un être vivant qui doit être respecté et vivre dans des conditions garantissant son bien-être.
2. État de santé et remise
Le chaton est remis à partir de trois mois révolus, sevré, propre, identifié par micro-puce, vermifugé, vacciné contre le typhus et le coryza, et déclaré en bonne santé par un vétérinaire.
3. Prix et paiement
Le prix de vente est payable en totalité au moment de la remise du chaton.
4. Engagements de l’acheteur
L’acheteur s’engage à nourrir, soigner et héberger le chat dans des conditions adaptées, à respecter le plan de vaccinations et à le protéger de toute maltraitance. Le chat ne devra en aucun cas vivre en cage, box ou lieu exigu, y compris pour la reproduction.
5. Manquement grave
En cas de détention inadaptée ou de maltraitance avérée, l’éleveur se réserve le droit d’exiger la restitution du chat et de saisir les autorités compétentes conformément à la législation sur la protection des animaux.
6. Conditions de vie
Le chat doit vivre au domicile de l’acheteur et ne peut être confié à un tiers que temporairement. L’acheteur garantit ne pas agir en tant qu’intermédiaire.
7. Reprise et replacement
En cas d’impossibilité de conserver le chat, l’acheteur s’engage à en informer l’éleveur en priorité afin d’organiser son replacement. Le vendeur conserve un droit de rachat préférentiel. Les conditions du présent contrat devront être reprises dans tout nouveau contrat.
8. Droit de contrôle
L’éleveur se réserve le droit de contrôler les conditions de vie et de détention du chat.
9. Garanties sanitaires
Toute action en garantie pour panleucopénie, PIF, FELV ou FIV doit être justifiée par un diagnostic vétérinaire dans les délais légaux suivant la remise du chat. En cas de décès confirmé lié à l’une de ces pathologies, le vendeur rembourse le prix de vente ainsi que les frais vétérinaires.
10. Destination reproduction
Le chat est vendu comme sujet d’élevage et peut participer à des expositions, sans garantie d’obtention de titre ou de récompense.
11. Acceptation et litiges
Les parties acceptent l’intégralité des présentes conditions. Tout litige relève du for du vendeur. L’arbitrage du Vice-Président du Cat Club Romand peut être sollicité.